RGPD
La conformité au Réglement Général sur la Protection des Données
Politique de confidentialité et données personnelles
Informations à fournir sur les sites web du CNRS
Données à caractère personnel enregistrées
Des données à caractère personnel (à compléter) sont susceptibles d’être collectées par (à compléter : identité et coordonnées du responsable de traitement + DPD) afin de (à compléter).
Destinataires des données
Elles sont accessibles par (à compléter : destinataires).
Durée de conservation des données
Elles sont conservées pour une durée de (à compléter).
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Pas d’autre mention à ajouter….
Transfert des données hors de l'Union Européenne
En cas de transfert de vos données hors de l’U.E., les garanties de sécurités suivantes sont mises en place :
Droit des personnes
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Option 1 (selon la fonctionnalité du site)
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Recours auprès de notre délégué(e) à la protection des données
Vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données (DPO) :
- Par mail à dpd.demandes@cnrs.fr
- Ou par courrier à l’adresse : CNRS – Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr
Clausier RGPD CNRS Clausier à destination des correspondants RGPD du CNRS. Document pdf en français - 922 KB | |
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Thiébaut Devergranne Un lien vers l'excellent site de Thiébaut Devergranne, docteur en droit, sur lequel vous trouverez une série de courtes vidéos pédagogiques, des articles, des modèles de documents et des formations sur le thème des données personnelles. |